Accueil

En cette période de cyber malveillance, nous vous recommandons fortement de changer votre mot de passe afin de sécuriser vos accès. 

Vous cherchez un partenaire, une structure ?*
Recherchez un partenaire

 

*Répertoire Opérationnel des Ressources : référentiel régional décrivant les établissements sanitaires (MCO, SSR, psychiatrie), médico-sociaux et sociaux (personnes âgées et personnes en situation de handicap).

Attestations de déplacement et informations simplifiées

Actualité créée le vendredi 10 avril 2020
attestationsimpl.jpg

Retrouvez toutes les informations liées aux différentes attestations de déplacement.

Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelles et des achats de première nécessité (1) des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) ;
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Convocation judiciaire ou administrative ;
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité adminisitrative.

(1) Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires ...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces.

Les documents nécessaires pour circuler :

Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de déplacement simplifiée et adaptée aux personnes en situation de handicap

Attestation de l'employeur

Depuis le 6 avril 2020, l'attestation de déplacement dérogatoire peut se générer au format numérique sur smartphone et tablette.

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

Mode d'emploi :

attestation dérogatoire numérique-resize500x500-resize350x350.jpg

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.