DR MOBILE : DISPOSITIF DE RECUEIL MOBILE POUR RENOUVELLEMENT CNI (Carte d’identité)
Pour qui ? Les personnes en situation de handicap ne pouvant pas se déplacer ont la possibilité de faire appel à une mairie où certains agents sont habilités à se déplacer jusqu'au domicile des usagers.
Qu’est-ce que le DR MOBILE ? Il permet de recueillir les demandes des usagers qui ne peuvent pas se déplacer en mairie.
Il se trouve à la préfecture de Versailles et, est à la disposition des mairies du département.
Les mairies sollicitent par mail le Centre d'Expertise de Ressources Titres (CERT) pour réserver ce matériel.
Que doit-faire la mairie ? : Les agents mairies doivent être habilités pour enregistrer les demandes (demande d'habilitation auprès du pôle fraude du CERT).
L'habilitation des agents mairies doit être demandée auprès du pôle fraude du CERT.
Le mode opératoire pour le DR MOBILE est composé de plusieurs étapes :
1. Récupération en préfecture de la valise contenant le DR mobile (sur rdv, en fonction des disponibilités de prêt)
2. Déplacement chez l'usager de l'agent d'état habilité pour l'enregistrement de la demande de CNI
3. Retour du DR dans la mairie du réseau biométrique pour l'intégration des données dans l'application TES
4. Rapatriement du DR à la préfecture.
5. Les CNI arriveront automatiquement en préfecture puisque le DR mobile est rattaché à notre site.
6. Il faudra ensuite prévoir un nouveau déplacement en préfecture pour récupérer la ou les CNI produites et effectuer un nouvel emprunt du DR
7. Remise contre signature du titre chez l'usager toujours via le DR mobile.
8. Le DR devra alors être restitué en préfecture dans les meilleurs délais pour que ce dernier puisse être disponible pour les autres collectivités.
Les mairies auxquelles s’adresser ?
Les villes dotées de DR fixes et qui sont habilitées à recueillir les demandes à domicile des usagers ou dans les
EHPAD :
Aubergenville, La Celle Saint CLoud, Le Chesnay Rocquencourt, Guyancourt, Maisons Laffitte, Plaisir, Rambouillet,
Saint Germain en Laye, Vélizy Villacoublay, Versailles.
Les villes ne disposant pas de DR fixes et habilitées à recueillir les demandes à domicile des usagers ou dans les
EHPAD :
Bois d'Arcy, Épône, Chevreuse, Garancière et Port Marly.
Et les photos d’identité ?
En ce qui concerne les photos produites pour des personnes handicapées ou des usagers présentant
une impossibilité constatée d'ordre médical, psychologique et/ou physique, celles-ci sont acceptées
sous réserve que la tête de la personne concernée soit entièrement visible et que la qualité technique de l'image soit conforme à la norme.